Conditions d’utilisation

Remarques préliminaires

Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et Ton Coiffeur Inc. en ce qui a trait au portail Ton Coiffeur.

Veuillez le lire attentivement avant toute navigation

En navigant sur le site Ton Coiffeur, vous acceptez d'être lié par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur Ton Coiffeur.

Si vous ne souhaitez pas être lié par ce contrat, ne naviguez pas sur le site ton coiffeur.

Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

  1. Acceptation des conditions de service

    En utilisant le site toncoiffeur.com (le « Site »), vous déclarez avoir lu, comprendre et accepter d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (le « présent contrat »). Ton Coiffeur Inc. se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent contrat. Dans ce cas, Ton Coiffeur Inc. publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en haut de la page les dates de révision du présent contrat.
  2. Catégorie de membres

    Le Site propose différents types d’abonnement selon les services que vous désirez bénéficier. Les services et les tarifs offerts peuvent varier sans préavis. Les abonnements ne sont pas transférables.
  3. Droits d'auteur et marques de commerce

    Le Site propose une gamme de services permettant au membre d’accéder à des renseignements, en particulier les moteurs de recherche dans la banque de données de coiffeurs, le calendrier d’événements, les profils des autres membres ainsi que d’autres contenus propre au Site. Tous les contenus (textes, illustrations, styles, photos, images et autres) reproduits dans le Site sont la propriété exclusive de Ton Coiffeur Inc. ou de ses membres. Tous les contenus sont également protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce Site, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.
  4. Nom d'un membre et mot de passe

    Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe Ton Coiffeur. Ton Coiffeur Inc. ne pourra être tenu responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir Ton Coiffeur Inc. le plus rapidement possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre compte Ton Coiffeur. Un membre ne peut transférer son profil à quiconque à défaut il se verra bloquer l’accès.
  5. Utilisation des services de communication en ligne

    Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous diffusez par l'entremise de nos services (courriel, profil, adresse, photos, porte-folio, heures d’ouverture ou autres) ainsi que des conséquences de ce même contenu. Par le dépôt d’informations, de contenus, de commentaires ou autres, vous reconnaissez que les informations et les contenus sont véridiques au meilleur de votre connaissance.
    Vous reconnaissez que vous avez tous les droits d’auteurs sur tout le contenu diffusé sur le Site.
    Bien que Ton Coiffeur Inc. se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. Ton Coiffeur Inc. ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible dans le site, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le Site. Ton Coiffeur Inc. se réserve également le droit de vous bannir des services interactifs en ligne en vous retirant l'accès à votre compte Ton Coiffeur. Ton Coiffeur Inc. se réserve le droit d'entamer des poursuites contre tout membre qui ne respecte pas le présent contrat.
    Ton Coiffeur Inc. ne peut nullement être tenu responsable pour toute fausse référence d’un membre, de renseignement faux ou trompeur sur son Site ou encore de faute ou d’omission d’un coiffeur ou d’un salon référé sur son Site.
  6. Code de conduite

    Il vous est interdit de charger, publier, transmettre, partager, stoker ou diffuser de toute autre manière sur le site un contenu faux, trompeur, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’autrui, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou autrement répréhensible. Le membre s'engage à faire usage des services offerts par Ton Coiffeur Inc. en respectant les lois en vigueur.
    Il vous est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à sa jouissance du service, notamment :
    Fraude d’identité : Vous ne pouvez pas utiliser des informations personnelles ou confidentielles afin de créer un compte ou autrement faire croire que vous êtes quelqu’un que vous n’êtes pas.
    Informations confidentielles : Vous ne pouvez pas publier des informations confidentielles telles qu’un numéro de carte de crédit, adresse, numéro d’assurance sociale ou autre, sans obtenir le consentement express de son propriétaire.
    « Spamming » : Vous ne pouvez effectuer des actes constituant du « spamming » sur le Site. Ce qui constitue du « spamming » évolue selon les nouveaux trucs et tactiques mis en branle par les spammeurs. Les éléments suivants servent à déterminer si vous effectuez du « spamming » sur le Site :
    • Si vous publiez sur le fil d’actualité plusieurs fois la même référence ou un texte ayant sensiblement le même message;
    • le nombre de plaintes reçu à votre égard;
    • si vous publiez du contenu identique sur plusieurs comptes ou du contenu identique et/ou répétitif sur un compte;
    • si vous posez des actions répétées dans le but d’apparaître dans le flux d’actualité du Site ou sur la page d’accueil du Site;
    • si plutôt que de recommander un coiffeur ou un produit vous vendez vos propres produits ou vos propres services.
    Abus : Aucun acte constituant un abus n’est accepté sur le Site. Constitue un abus les actes suivants :
    • Série de comptes : Vous ne pouvez pas créer une série de comptes dans un but malfaisant ou dérangeant. La création massive de compte par un membre constitue un motif justifiant la suspension de tous les comptes.
    • Appropriation de noms : Vous ne pouvez effectuer de l’appropriation de noms sur le Site. Si vous êtes un coiffeur, un salon ou un distributeur il vous est interdit d’utiliser le nom d’un concurrent dans le but de l’empêcher de se servir de ce nom ou dans le but de créer de la confusion.
      Un compte inactif depuis plus de six (6) mois peut être suspendu de façon permanente sans avis ni délai. Les facteurs déterminant si un membre effectue de l’appropriation de noms sont :
      • Le nombre de comptes créés par le membre;
      • Le fait que la création de comptes vise à empêcher les autres d’utiliser ces noms d’utilisateurs;
      • Le fait que la création de comptes vise à vendre ces comptes;
      • Le fait d’utiliser des nouvelles d’un tiers pour mettre à jour et maintenir ces comptes sous le nom de ces tiers;
  7. Articles interdits

    Il est interdit de faire la promotion sur ce Site de marchandises volées ou contrefaites ou d’articles contrevenant aux droit d’auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers. Il est également interdit de faire la promotion d’articles illégaux, contraires aux bonnes mœurs ou des articles dont la possession est contrôlée comme des médicaments sur ordonnance.
  8. Suspension de votre compte

    Ton Coiffeur Inc. se réserve le droit de suspendre de façon permanente tout compte qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation, et ce, sans nécessité d’avis ni de délai.
    Si vous croyez que votre compte a été suspendu sans raison, vous pouvez communiquer avec l’équipe de Ton Coiffeur inc.
    Les comptes créés pour remplacer un compte suspendu seront également suspendus de façon permanente.
  9. Sécurité et efficacité du réseau

    Ton Coiffeur Inc. ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER VOTRE COMPTE, POUR NAVIGUER ET/OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS LE SITE, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres du Site. EN AUCUN CAS Ton Coiffeur Inc., ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d'actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre. Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ni aucun membre de Ton Coiffeur Inc. ne pourra être tenu responsable si un membre se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le Site, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).
  10. Liens externes

    Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou différentes informations quant à un coiffeur, un salon ou un produit (les « Liens externes ») ainsi que vers du contenu appartenant à des tiers ou émanant des Liens externes. Ton Coiffeur Inc. ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces Liens externes et ce contenu, et ne répond pas de la disponibilité de tels Liens externes ni ne la garantit. Ton Coiffeur Inc. ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces Liens externes donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. L’accès à ces Liens externes à partir du Site se fait aux risques et périls du membre et est sous l’entière responsabilité du membre.
  11. Paiement et conditions de paiement

    1. Prix
      Les prix des produits ou services offerts par Ton Coiffeur Inc. sont indiqués en dollars canadiens, taxes en sus. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. Ton Coiffeur Inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
    2. Paiement
      Le règlement de vos achats s'effectue via la plateforme de paiement Paypall. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit ou service acheté, y compris les taxes. Ton Coiffeur Inc. peut modifier le prix après en avoir avisé le membre. TON COIFFEUR INC. N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.
    3. Sécurisation des paiements
      La sécurisation des paiements est garantie par les entreprises Paypall.
    4. Absence de garantie
      TON COIFFEUR INC. OFFRE SES PRODUITS ET DES SERVICES « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE. LE MEMBRE RECONNAIT QUE TON COIFFEUR INC.
      N’EFFECTUE AUCUNE RECHERCHE QUANT À LA SOLVABILITÉ DE SES MEMBRES (ACHETEURS OU VENDEURS), LEUR SITUATION LÉGALE OU LEUR CAPACITÉ DE DONNER SUITE À LEURS ENGAGEMENTS. TON COIFFEUR INC. SE DÉGAGE DONC SPÉCIFIQUEMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX TITRES DE PROPRIÉTÉ, A LA VALEUR COMMERCIALE ET A LA PERTINENCE
      D’UN SERVICE OU D’UN PRODUIT POUR UN USAGE PARTICULIER AINSI QU’A L’ABSENCE DE CONTRAVENTION AUX DROITS DE TIERS.
  12. Limite de responsabilité

    EN AUCUN TEMPS, TON COIFFEUR INC., SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYES, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU MANDATAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE, D’INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE OU DE L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT CONTRAT.
  13. Mission de Ton Coiffeur Inc.

    Ton Coiffeur Inc. a comme unique mission de mettre ses membres en contact avec les meilleurs salons et/ou les meilleurs coiffeurs. Ton Coiffeur Inc. ne peut garantir les résultats de cette mise en contact et n’effectue aucune enquête sur ses membres ou sur les références reçus. Ton Coiffeur Inc. ne peut donc être tenu responsable d’aucun dommage causé par un de ses membres. Enfin, Ton Coiffeur Inc. recommande à ses membres de faire un usage diligent des informations circulant sur le Site et en cas de doute sur la qualité d’un membre, en aviser Ton Coiffeur Inc.
  14. Droit applicable

    Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec (Canada). Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant ou lié à l'utilisation des services, du Site ou du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec (Canada).
  15. Arbitrage

    Nonobstant la section Droit applicable du présent contrat, tout différend concernant le présent contrat qui ne peut être réglé par négociation entre les parties ou leurs représentants sera soumis à l’arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédures civiles de la province de Québec (Canada).
  16. Indemnisation

    Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Ton Coiffeur Inc. advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d'une violation du présent contrat par vous ou tout usager de votre accès au Site.
  17. Force majeure

    Sans limité la généralité de ce qui précèdent, Ton Coiffeur Inc. ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.
  18. Infolettre ou autres communication de Ton Coiffeur Inc.

    En autorisant Ton Coiffeur Inc. a communiquer avec vous par courriel, vous acceptez que Ton Coiffeur Inc. communique avec vous notamment toute les informations pertinentes quant à l’utilisation de ses services, les nouveautés, les offres spéciales et autres. En tout temps vous pouvez vous désabonner de la liste d’envoi de Ton Coiffeur Inc. Par contre, tant que vous êtes utilisateur du Site, Ton Coiffeur Inc. pourra vous transmettre des informations en lien avec l’utilisation de ses services. Pour ne plus recevoir ces renseignements vous pouvez supprimer votre compte, en respectant les conditions requises.